Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK dont le siège social est situé à 717 Route Vieille 74420 HABERE-LULLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro               et gérant le site de créations artisanales - www.coeur2deco.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coeur2deco.com dénommée ci-après «l’acheteur".





Article 1. Objet



Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coeur2deco  et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.coeur2deco.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qu’il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.coeur2deco.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’en améliorer l’utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur.





Article 2. Produits



Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coeur2deco.com rubrique « boutique », dans la limite des stocks disponibles. Les pièces présentées sur le site sont uniques de part leurs tailles et leurs matières. Elles sont entièrement de fabrications artisanales et peuvent présenter de petits défauts indépendants de la volonté du vendeur. Coeur2deco, représenté par Patricia WOZNIAK, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photographie et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques (dimensions, compositions…). Les dites photographies sont les plus fidèles possibles et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.coeur2deco.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.





Article 3. Tarifs



Les prix indiqués sur les fiches produits de la rubrique «BOUTIQUE» s’entendent en euros(€) et à l’unité. Aucune TVA n’est appliquée en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts. Les pièces étant uniques, les tarifs ne sont pas fixes et peuvent différer en fonctions des critères énoncés supra, Bien entendu, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix indiqué ne comprend pas les frais d’expédition par voie postale qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés . Pour la France Métropolitaine, Un forfait de Sept euros est appliqué à la commande (le reste restant à la charge du vendeur). Les frais de livraisons dans un rayon de 30 kilomètres sont offerts.





Article 4. Commande et modalités de paiement



Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.coeur2deco.com. Cette rubrique est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), doit s’identifier à l’aide de ses informations. L’acheteur sélectionne et place les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Après s’être assuré de la véracité de ses informations (quantités, références, adresse de livraison…) et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, procède au mode de paiement de son choix. Le fait de cliquer sur le bouton
«Confirmer ma commande» implique la conclusion définitive du contrat.
Coeur2deco propose à l’acheteur trois possibilités de paiements:



- Paiement par chèque : Cette possibilité est uniquement applicable si l’acheteur réside dans un rayon de 30 kilomètres autour de la Commune d’HABERE LULLIN et qu’il souhaite qu’il soit procédé à la livraison. Auquel cas, le règlement par ce moyen de paiement est effectué le jour de la livraison par remise en mains propres au livreur.
Le chèque est libellé à l’ordre de Patricia WOZNIAK. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. En cas de défaut de paiement, et ce  quelquesoit le motif (provisions insuffisantes, opposition….), Coeurdedeco, représenté par« Patricia WOZNIAK s’engage en entamer des poursuites contre l’acheteur défaillant.





- Paiement par virement bancaire :  l’acheteur procède au virement bancaire correspondant au montant de sa commande (article + frais de port) vers le compte bancaire de Patricia WOZNIAK, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur à réception de la commande. Dès réception de ce dernier, la commande est envoyée à l’acheteur à l’adresse indiquée par celui-ci. Une confirmation d’envoi est adressée par voie électronique ainsi que le N° de suivi en Colissimo. L’acheteur peut ainsi suivre le parcours de son colis.Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK, procède à l’expédition du ou des produits au plus tôt 2 à 7 jours ouvrés après s’être assuré de la bonne réception du virement correspondant à la commande.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseigné sur son bon de commande, Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 717 Route Vieille 74420 HABERE-LULLIN; soit par email à l’adresse suivante : coeurdedeco@gmail.com, soit par téléphone au 06.08.93.97.46.





Article 5. Réserve de propriété



Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.





Article 6. Rétractation



En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.





Article 7. Livraison



Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La ou les  commandes sont adressées par La Poste en COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de ce dernier afin qu’il puisse retirer son colis auprès de son bureau de Poste distributeur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur sis à HABERE LULLIN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.





Article 8. Garantie



Tous les produits fournis par Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Coeur2deco- Patricia WOZNIAK – 717 Route Vieille-74420 HABERE-LULLIN dans un délai de trente jours après livraison.





Article 9. Responsabilité


Dans le processus de vente à distance, Coeur2deco représenté par Patricia WOZNIAK, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 



Article 10. Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site www.coeur2deco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Patricia WOZNIAK. Nulle personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site ou toute reproduction des articles y figurant. Qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes...





Article 11. Données à caractère personnel



Coeur2deco, représenté par Patricia WOZNIAK, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Coeur2deco – Patricia WOZNIAK-
717 Route Vieille -74420 HABERE-LULLIN.





Article 12. Règlement des litiges



Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de THONON-LES-BAINS.